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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Retrait de pièces qui me concerne et concerne pas les enfants
Sujet initié par internet, il y a 3 jours - 343 vues

Bonjour,Bonjour,Dans le cadre de conclusions au fond concernant les enfants, alors que mon divorce a été définitivement tranché par un arrêt de la cour d'appel (demande rejetée), est-il nécessaire :
1-d'insérer les certificats médicales des violences faites sur moi seulement,
2- insérer plainte ou j'evoque un seule ligne sur l intervention de la veille de la police pour violence commise sur les enfants.
3- une autre plainte qui évoque les violences sur moi et les enfants en 2020?

c est des conclusions juste sur autorité parental et droit de visite et mon avocat me reproche d'avoir ajouter des pièces sur désintérêt du pére, du coup je me dit faut retrer les plaintes et ordonnaces qui ont relation avec divorce et pas les enfants. .

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans des conclusions limitées à l'autorité parentale et au droit de visite, seules les pièces ayant un lien direct avec l'intérêt des enfants sont pertinentes.

Les certificats médicaux concernant uniquement les violences subies par vous, sans impact démontré sur les enfants, ne sont pas nécessaires et peuvent être retirés.

Une plainte mentionnant une intervention de police pour des violences commises sur les enfants est pertinente, même si l'évocation est brève, car elle concerne directement leur protection.

Une plainte ancienne évoquant des violences sur vous et les enfants peut être maintenue uniquement si vous démontrez un lien actuel avec les capacités parentales du père ou un risque persistant pour les enfants ; sinon, elle peut être écartée.

De manière générale, il est cohérent de retirer les pièces relevant exclusivement du divorce ou de votre situation personnelle, et de conserver uniquement celles établissant un désintérêt du père, des manquements parentaux ou des faits affectant directement les enfants.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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